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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 2 août 2021

Bienvenue sur BeReal !

BeReal est une réseau social proposant à ses Utilisateurs de prendre une photo d’eux-mêmes et de leur environnement à la réception d’une notification puis de la partager entre amis ou publiquement (ci-après l’« Application »).

L’Application BeReal est éditée par BeReal, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 30/32 Boulevard Sébastopol 75004 Paris et qui est immatriculée sous le numéro 881 079 685 au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou CGU”) déterminent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application et à bénéficier de ses Services.

L’accès à l’Application et l’utilisation des Services sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Par conséquent, en créant un Compte Utilisateur et en utilisant l’Application vous acceptez de vous conformer aux obligations décrites dans ce document.

Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons donc à lire attentivement l’ensemble de ces documents et à ne pas vous inscrire sur BeReal si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions qu’ils contiennent.

  1. 1 Définitions et interprétation

Dans les présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

  • « Compte Utilisateur » ou « Profil de l’Utilisateur » désignent l’espace spécifique à un Utilisateur sur lequel il peut renseigner des informations sur sa personne, consulter et commenter le Contenu d’autres Utilisateurs, et publier son propre Contenu. Le Compte Utilisateur est nécessairement public et consultable par n’importe qui.
  • « Contenu » désigne les photos, les vidéos, RealMojis publiés sur l’Application et/ou créés grâce aux Services de l’Application ;
  • « Parties » désigne BeReal et l’Utilisateur ;
  • « Plateforme » désigne la solution en ligne accessible à partir de l’application BeReal disponible sur GooglePlay ou Apple Store ;
  • « RealMojis » désigne un des Services offerts par l’Application et permettant aux Utilisateurs de créer un emojis à partir de leurs propres photos ;
  • « Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes à l’Utilisateur pour lui permettre de créer, modifier, publier, partager son contenu.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l’Application et ses Services ;

  1. 2 Création de compte Utilisateurs
  1. 2.1 Informations demandées

Afin de pouvoir utiliser BeReal vous devez créer un Compte Utilisateur qui vous sera propre. Lors de la création de votre Compte Utilisateur nous vous demanderons de renseigner les informations suivantes :

  • votre numéro de téléphone ;
  • votre nom ou prénom ;
  • votre âge ;
  • un nom Utilisateur ;
  • un mot de passe.

Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application BeReal.

Lors de la création de votre Compte Utilisateur, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées.

Vous vous engagez par ailleurs à conserver la confidentialité du mot de passe de votre Compte Utilisateur. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre Compte Utilisateur de façon illégitime vous vous engagez à nous en avertir en nous contactant à l’adresse [email protected].

  1. 2.2 Limite d’âge et autorisation parentale

BeReal est ouvert aux utilisateurs de plus de 13 ans uniquement.

Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à vous créer un Compte Utilisateur et à utiliser l’Application. Par ailleurs, si vous avez entre 13 et 16 ans, selon le pays où vous résidez, nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de votre représentant légal.

Si vous êtes le représentant légal d'un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un message à l'adresse email : [email protected].

  1. 3 Description des Services

Vous pouvez utiliser les Services sur votre téléphone via l’Application mobile BeReal. Les Services vous permettent de (i) créer, publier, partager du Contenu, de (ii) visionner le Contenu d’autres Utilisateurs (iii) d’interagir avec eux et de (iv) supprimer votre Contenu une fois par jour.

  1. (i) Créer et partager votre propre Contenu

Sous cette fonctionnalité vous pouvez :

  • Prendre une photo de vous et de votre environnement dans un temps imparti pour la partager s ;
  • Indiquer à vos amis l’endroit exact où vous avez pris votre photo, ou lorsque la photo est partagée publiquement, indiquer une localisation approximative ;
  • Choisir de partager la photo à vos amis ou publiquement ;
  • Renseigner diverses informations sur votre Compte Utilisateur, comme votre biographie, une photo de profil, votre adresse email.
  1. (ii) Visionner le Contenu des autres Utilisateurs

Vous pouvez consulter le Contenu d’autres Utilisateurs lorsque :

  • Vous êtes amis avec l’Utilisateur ;
  • Le Contenu est partagé publiquement.
  1. (iii) Interagir avec d’autres Utilisateurs

Vous pouvez interagir avec les autres Utilisateurs ou avec les Contenus d’autres Utilisateurs grâce à :

  • L’interface de commentaires et à la création de RealMojis. A cet égard, si un Utilisateur décide de partager un Contenu de manière publique, alors d’autres Utilisateurs peuvent répondre par des RealMojis qui deviennent visibles et publiques à leur tour. ;
  • La fonctionnalité « Trouver des amis » qui vous permet de rechercher dans votre carnet de contacts téléphonique les personnes utilisant BeReal ;
  • Une fonctionnalité messagerie pour échanger entre Utilisateurs;
  • La fonctionnalité « Maps » qui vous permet de géolocaliser vos amis et de partager votre position avec eux. Cette fonctionnalité a uniquement vocation à partager avec ses amis la localisation de l’endroit où un Contenu, par exemple une photo, a été pris. En aucun cas, cette fonctionnalité ne permet à BeReal de suivre la localisation de ses Utilisateurs en temps réel ;
  1. (iv) Suppression de Contenu

Vous pouvez choisir de supprimer un Contenu par jour.

Si vous souhaitez néanmoins retirer d’autres Contenus dans la même journée nous vous invitons à nous envoyer une demande à l’adresse [email protected].

  1. 4 Signalement de Contenu illicite ou inapproprié

En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. Néanmoins, si vous estimez qu’un Contenu est illicite ou inapproprié vous pouvez nous le signaler ou signaler l’Utilisateur qui en est l’auteur en cliquant sur l’onglet « signaler » dans les paramètres de la photo ou dans les paramètres du Profil de l’Utilisateur.

Nous vous invitons notamment à nous signaler tout Contenu à caractère sexuel et/ou pédopornographique, appelant à la haine, au terrorisme, à la violence en général ou à l’égard d’un groupe de personnes en particulier, incitant autrui à se mettre en danger ou provoquant au suicide.

  1. 5 Engagements de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à vous conformer aux dispositions décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur. A ce titre vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser BeReal si vous avez moins de 13 ans, ou lorsque vous avez entre 13 et 16 ans si votre représentant légal n’a pas consenti à cette utilisation ;
  • Utiliser BeReal à des fins publicitaires ou commerciales en vue de publier ou de faciliter la transmission de publicité, sollicitations commerciales, spams, « chaîne de lettres », « systèmes pyramidaux » ou de collecter des informations, données ou Contenus sur d’autres Utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement de l’Application, entraver l’accès à l’Application ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l’accès aux Services ;
  • Utiliser l’Application BeReal de manière trompeuse, malveillante, discriminatoire, ou plus généralement de façon illégale, par exemple en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre à des fins personnelles ou commerciales ;
  • Nuire ou tenter de nuire à autrui ou à un groupe, notamment par l’intimidation, le harcèlement, la promotion de contenus à caractère sexuel, la violence, les appels à la haine, la diffusion de fausses informations ;
  • Utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, sauvegarder ou mettre à disposition intentionnellement, par imprudence ou négligence tout Contenu pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, au droit à la vie privée, à l’image, à la dignité et à l’honneur d’autrui, y compris d’une personne décédée. A cet égard, veuillez noter que vous êtes seul responsable du Contenu que vous choisissez de partager sur l’Application, et cela notamment lorsque ce Contenu représente d’autres personnes. Nous vous recommandons de toujours vous assurer du consentement d’autrui à l’utilisation de leur image ou de leurs créations sur BeReal.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans délai de préavis, de retirer ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout Contenu manifestement illicite ou qui ne respecte pas les présentes Conditions.

  1. 6 Suppression de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre Compte Utilisateur sur simple notification de notre part et sans préavis, pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de :

  •  Violation ou tentative de violation des Conditions et/ou de la loi en vigueur ;
  • Problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; ou
  • Longues Périodes d’inactivité de votre compte

Dans une telle hypothèse, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau Compte Utilisateur.

  1. 7 Propriété intellectuelle
  1. 7.1 Propriété intellectuelle et intégrité de l’Application

A l’exclusion des Contenus générés par les Utilisateurs, l’Application est la propriété exclusive de BeReal, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags). L’Application est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser l’Application en vertu d’une licence non-exclusive, limitée et non-transférable, révocable, valable sur le monde entier et jusqu’à la suppression de votre Compte Utilisateur pour partager vos Contenus et interagir avec d’autres Utilisateurs uniquement.

En conséquence, vous vous abstenez de procéder à tout acte de reproduction, diffusion, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou utilisation de tout ou partie de l’Application sous quelque forme que ce soit, sauf à ce que nous vous ayons donné une autorisation écrite. Toute violation de cette obligation est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est par ailleurs interdit de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou utiliser l’Application ou ses bases de données visibles à des fins commerciales ou autres par leur mise à disposition au public en tout ou partie et substantielle en terme quantitatifs ou qualitatifs ;
  • Extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles de l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de l’Application ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’Application, notamment les informations visibles de l’Application, les bases de données, les Services, les programmes, les codes sources, les algorithmes, les méthodes incorporés à l’Application ;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
  1. 7.2 Propriété intellectuelle et licence

En utilisant BeReal vous serez amené à créer des Contenus dont vous pouvez être l’auteur et, le cas échéant, le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors que vous partagez du Contenu sur l’Application vous concédez à BeReal et à l’ensemble de ses Utilisateurs une licence gratuite, non-exclusive, d’une durée de 30 (trente) ans valable pour le monde entier sur tout type de support permettant :

  • Aux autres Utilisateurs de reproduire et de partager le Contenu sur WhatsApp, Facebook, Twitter, SnapChat et Instagram, et plus généralement tout réseau social ou application de messagerie qui pourraient être interfacées avec BeReal ;
  • A BeReal d’héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, afficher, publier, éditer, distribuer et sous-licencier tout ou partie du Contenu aux fins de la fourniture des Services de l’Application à ses Utilisateurs, et pour mener des activités, marketing, de communication ou de promotion commerciale de BeReal.
  1. 8 Exclusion de garantie et de responsabilité

L’Applications et ses Services sont fournis « tels quels ». En conséquence nous ne vous offrons aucune garantie les concernant, et notamment concernant :

  • La conformité de nos Services à vos attentes ;
  • L’absence d’interruption, d’erreurs, de failles de sécurité, d’atteinte aux droits des tiers dans le cadre du fonctionnement de l’Application BeReal ;
  • L’exactitude et la fiabilité des informations obtenues lors de l’utilisation de nos Services.

Plus généralement, vous reconnaissez que le réseau Internet, et tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, la responsabilité de BeReal ne pourra en aucun cas être retenue du fait de la perte ou l’altération de données, ou encore de la perte d’opportunité ou de temps.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux préjudices matériels directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons par ailleurs le droit, dans les limites autorisées par la loi, de modifier, suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de notre Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles à tout moment et sans préavis.

  1. 9 Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour obtenir davantage de détails concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel et vos droits les concernant, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité.

  1. 10 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

BeReal se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, BeReal publiera les nouvelles versions des CGU sur les pages de l’Application et alertera les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra à l’ouverture de l’Application.

  1. 11 Divers

Dans l’hypothèse où la totalité ou une partie des dispositions des CGU serait considérée comme illégale, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions ou accords demeureront applicables, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable, se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi par les Parties. Les présentes, ainsi que la Politique de confidentialité, correspondent à la totalité de l’accord entre les Parties.

  1. 12 Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation ou différend, l’utilisateur est invité en priorité à contacter BeReal à [email protected] afin de parvenir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnel de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout différend non résolu par les voies indiquées ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondant au tribunal du lieu de résidence de l’Utilisateur se situant dans l’un des Etats membres de l’Espace Economique Européen.